top of page

Quelles nouveautés pour les arrêts de travail dès 2026 ?

  • 10 nov. 2025
  • 1 min de lecture

Depuis l’annonce du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, plusieurs mesures touchant aux arrêts de travail sont à l’ordre du jour. Parmi elles :

  • Limitation de la durée initiale de l’arrêt : 15 jours pour un arrêt prescrit en cabinet de ville, 30 jours pour un arrêt hospitalier.

  • Obligation d’indiquer le motif de l’arrêt sur l’avis d’arrêt de travail, pour permettre un meilleur contrôle par l’assurance maladie.


Pourquoi cela nous concerne ?

En tant qu’employeurs ou salariés, ces changements supposent une adaptation :

  • du côté de l’employeur : gestion et anticipation de la reprise, de la planification des ressources humaines,

  • du côté du salarié : attention aux effets d’un arrêt plus court ; et aux conditions de remise en activité.


Points de vigilance pour vos clients

  • Vérifier que la gestion interne des arrêts (suivi, communication, reprise) est conforme.

  • Anticiper les impacts RH et financiers (remplacement, suivi, obligations vis-à-vis du médecin du travail).

  • Communiquer au salarié les modalités, notamment en cas de reprise anticipée ou prolongation. En tant que cabinet intervenant en droit du travail et protection sociale sur Grenoble / Voiron, c’est un thème pertinent à mentionner dans vos bulletins d’information ou rendez-vous conseils.

 
 
 

Commentaires


bottom of page