FAQ – Droit du Travail

Vous pouvez consulter pour un simple conseil si vous avez un doute sur vos droits ou ou dès qu’un conflit apparaît : sanction disciplinaire, modification de poste, harcèlement, rupture du contrat, licenciement, accident du travail, heures supplémentaires etc…Une consultation en amont permet souvent d’éviter un litige et de définir une stratégie efficace.
Oui. L’avocat peut analyser le dossier, vérifier la légalité des procédures, préparer vos réponses, et vous conseiller sur les issues possibles (rupture conventionnelle, transaction, contestation, etc.). Il vous conseillera sur le caractère fondé ou pas du licenciement et les possibilités de contestation.
Oui, sous certaines conditions. Vous disposez de 12 mois à compter de la notification du licenciement pour le contester devant le Conseil de Prud’hommes. L’avocat vérifie les motifs, les preuves et les éventuelles irrégularités. Il définit ensuite la stratégie à adopter et les demandes indemnitaires qu’il est possible de formuler.
Des comportements répétés (pressions, humiliations, isolement, remarques déplacées, management toxique…) peuvent constituer un harcèlement. L’avocat vous aide à qualifier juridiquement la situation et à constituer un dossier de preuves, pour vous permettre si nécessaire de défendre vos droits devant le Conseil de prud’hommes.
Il s’agit d’une rupture amiable du contrat qui nécessite l’accord des deux parties,salarié et employeur. Elle doit respecter une procédure précise et être librement conclue, sans pression.

L’avocat sécurise la négociation, examine les indemnités, et vérifie la conformité de la convention avant signature. Il vous conseille sur l’opportunité de demander une indemnité supra légale et sécurise l'accord qui a été trouvé par le biais d’une transaction.
Elle comprend généralement :

Le dépôt d’une requête initiale qui expose votre situation et liste les demandes,

Une audience de conciliation devant le Conseil de prud’hommes à laquelle les parties sont convoquées après le dépôt de la requête, afin de voir si un accord amiable peut être trouvé.

A défaut d’accord, la rédaction de conclusions qui détaillent l’argumentation juridique et les points importants du dossier.

Une audience de jugement lors de laquelle l’Avocat plaide le dossier devant le Conseil de prud’hommes.

L’Avocat vous assiste et vous conseille dans toutes ses étapes, prépare votre dossier et assure la plaidoirie.
Selon la situation : indemnité de licenciement, dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, rappels de salaire, rappels d’heures supplémentaires, dommages et intérêts pour harcèlement, dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, indemnité pour travail dissimulé, dommages et intérêts en réparation du préjudice moral et financier, etc.
Oui. L’avocat en droit du travail accompagne les dirigeants dans la rédaction des contrats, la gestion disciplinaire, la prévention des risques et les procédures de rupture. Il les assiste également dans le cadre des contentieux engagés devant le Conseil de prud’hommes.
Les honoraires sont fixés en toute transparence, après un premier échange. Ils peuvent être au forfait, au taux horaire, ou inclure un honoraire de résultat selon le dossier.
Vous pouvez prendre rendez-vous directement via la page Contact, par téléphone ou par e-mail. Une réponse rapide vous sera apportée.

FAQ – Employeurs & Droit du Travail

Dès qu’une difficulté RH apparaît : sanction disciplinaire, absences répétées, inaptitude, conflit interne, rupture du contrat, restructuration, ou pour sécuriser un document (contrat, règlement intérieur, DUERP, procédure de licenciement). Une consultation préventive évite souvent les litiges.
Oui. L’avocat s’assure que le contrat respecte la législation, la convention collective et les besoins réels de l’entreprise (période d’essai, clause de non-concurrence, télétravail, mobilité, forfait-jours, etc.).
L’avocat vous guide pour :
– qualifier la faute,
– respecter les délais,
– rédiger les courriers,
– organiser l’entretien préalable,
– choisir la sanction adaptée.

Une procédure mal menée peut entraîner un contentieux et la condamnation à une indemnisation.
L’avocat analyse le motif, les preuves disponibles, vous aide à structurer la procédure, rédige les courriers et vous conseille sur l’attitude à adopter lors de la tenue de l’entretien préalable. Il vous conseille aussi sur la mise en œuvre de plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) et de licenciements économiques individuels.
Non. L’avocat peut préparer l’entretien avec vous mais ne peut pas vous assister lors de l’entretien préalable.
L’avocat vous conseille sur les obligations de prévention, la documentation interne, les formations, la mise en place d’une procédure d’alerte, et accompagne l’employeur dans la gestion d’enquêtes internes en cas de signalement de faits de harcèlement moral ou sexuel.
L’avocat vous aide à comprendre l’avis du médecin du travail, à organiser la recherche de reclassement, et à sécuriser une éventuelle rupture du contrat en cas d’impossibilité de reclassement.
L’avocat accompagne la négociation d’une rupture conventionnelle, la rédaction d’accords transactionnels et s’assure que les intérêts de l’employeur sont protégés tout en respectant le cadre légal.
L’avocat prépare la stratégie de défense, constitue le dossier à partir des pièces, rédige les conclusions et vous représente à toutes les étapes de la procédure. Il peut également mener avec votre accord une négociation pour éviter un procès.
Oui. Les modalités sont définies en toute transparence : au forfait, au taux horaire ou avec un honoraire complémentaire de résultat, selon les besoins et la nature du dossier.
Oui. Des formules d’abonnement annuel ou d’accompagnement continu peuvent être mises en place (relecture de documents, aide à la prise de décision RH, procédures disciplinaires, conformité juridique).

Une convention d’assistance juridique annuelle peut vous être proposée, adaptée en fonction de vos besoins et de la taille de votre structure.

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