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Réforme de la protection sociale & assurance-chômage : quels enjeux pour 2025-2026 ?
La réforme de l’assurance-chômage, et plus largement des règles de protection sociale, continue de susciter des débats importants.Parmi les évolutions : Mise en œuvre depuis 1er janvier 2025 de nouvelles règles concernant l’inscription à France Travail (ex Pôle emploi) et de nouvelles conditions d’indemnisation. Baisse de la cotisation patronale chômage à compter du 1er mai 2025, et réforme du dispositif bonus/malus. Ce qu’il faut en retenir Pour les employeurs : un contexte
Adrien RENAUD
11 nov. 20251 min de lecture


Discrimination syndicale : la jurisprudence se précise
La question de la discrimination à l’encontre des représentants syndicaux ou élus du personnel refait surface dans la jurisprudence récente. Le Monde.fr Une décision rappelait que la diminution de rémunération, même indirecte (ex. moindre promotion, absence de prise en compte des heures de délégation) peut constituer une discrimination. Le Monde.fr Implications pour l’employeur et le salarié Pour l’employeur : l’obligation de veiller à ce que les représentants syndicaux ne su
Adrien RENAUD
11 nov. 20251 min de lecture


Quelles nouveautés pour les arrêts de travail dès 2026 ?
Depuis l’annonce du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, plusieurs mesures touchant aux arrêts de travail sont à l’ordre du jour. Parmi elles : Limitation de la durée initiale de l’arrêt : 15 jours pour un arrêt prescrit en cabinet de ville, 30 jours pour un arrêt hospitalier. Obligation d’indiquer le motif de l’arrêt sur l’avis d’arrêt de travail, pour permettre un meilleur contrôle par l’assurance maladie. Pourquoi cela nous concerne ? En tant qu’e
Adrien RENAUD
10 nov. 20251 min de lecture
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